Mentions légales
Mentions légales et politique de confidentialité.
Site vitrine professionnel sans inscription publique, sans commentaires et sans téléversement public de fichiers.
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.alfatf.fr, est édité par :
ALFATF
Forme juridique : SASU
Capital social : 1 000 €
Siège social : 1401 route de Kerlagadec, 44420 Mesquer
SIREN : 100 513 522
SIRET : 100 513 522 00019
RCS : Saint-Nazaire
Code APE : 71.12B – Ingénierie, études techniques
Représentant légal : AREV HORIZON, Présidente de la société ALFATF
Directeur de la publication : Alexandre FAUVEL
Téléphone : +33 7 61 99 19 88
2. Hébergement du site
L’hébergement technique du site est assuré par :
AREV HORIZON
Forme juridique : EURL
Capital social : 500 €
Siège social : 1401 route de Kerlagadec, 44420 Mesquer
SIREN : 995 356 904
SIRET : 995 356 904 00012
RCS : Saint-Nazaire
Code APE : 70.10Z – Activités des sièges sociaux
Téléphone : [à compléter si différent du numéro ALFATF]
AREV HORIZON assure l’hébergement technique du site internet pour le compte de la société ALFATF.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, documents, éléments techniques et structure générale du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société ALFATF.
4. Responsabilité
ALFATF s’efforce de fournir sur le site des informations fiables, précises et régulièrement mises à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou informations obsolètes peuvent exister. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.
5. Données personnelles
Le site ne propose pas de création de compte utilisateur, ne permet pas la publication de commentaires par les visiteurs et ne permet pas le téléversement public de fichiers ou d’images. ALFATF peut collecter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur prend contact avec l’entreprise, notamment par formulaire, e-mail ou téléphone.
6. Données collectées via le formulaire
Les données susceptibles d’être collectées sont : nom et prénom, société ou organisme, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message et informations transmises volontairement dans le cadre de la demande. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes reçues, assurer le suivi des échanges, établir une relation commerciale éventuelle et traiter les demandes liées aux prestations proposées par ALFATF. Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
7. Données techniques et sécurité
Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être enregistrées automatiquement par le serveur, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages consultées, la date et l’heure de connexion. Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, de maintenance technique, de diagnostic et de bon fonctionnement du site.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour assurer la sécurité, l’administration du site, la gestion technique de WordPress et certaines préférences d’affichage. Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires. Si des cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux, de publicité ou de services tiers sont ajoutés ultérieurement, l’utilisateur en sera informé et son consentement sera demandé lorsque cela est nécessaire.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter ALFATF via le formulaire de contact du site. L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
10. Modification des mentions légales
ALFATF se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
Dernière mise à jour : 04 juillet 2026.